Publier dans sa communauté de communes
L’évolution de l’organisation territoriale a amené à la création des communautés de communes. C’est en 2005 que nait la CCPE (communauté de communes du Pays d’Evian) composée des communes de la Morge à la Dranse et du plateau de Gavot, dont Publier. En 2017, nouveau découpage administratif avec la création de la CCPEVA (communauté de communes du Pays d’Evian-Vallée d’Abondance) : au territoire de l’ancienne CCPE s’ajoutent les communes de la Vallée d’Abondance, jusqu’à Châtel. Au total la CCPEVA compte 22 communes et plus de 40 000 habitants.
Elle est administrée par un conseil communautaire composé de 49 élus au suffrage universel direct (tous conseillers municipaux de leur commune respective). Publier compte 7 délégués proportionnellement à sa population.
Une nouvelle répartition des rôles entre l’intercommunalité et les communes
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui associe des communes en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences facultatives, parmi lesquelles la gestion des déchets, de l’assainissement, des transports publics, etc.
La compétence économie a été transférée à la CCPEVA en 2017. Publier est alors particulièrement impactée car elle dispose d’importantes zones d’activité économique sur son territoire (Cartheray, Vignes Rouges). En effet, avec ce transfert, la CCPEVA est désormais bénéficiaire de la fiscalité locale des entreprises en lieu et place de la commune. Comme le prévoit la loi toutefois, un mécanisme de compensation est mis en place pour que la commune de Publier ne soit pas lésée des fruits du développement de l’activité dans la plaine d’Amphion de ces dernières décennies : l’attribution de compensation. 3 602 801 euros sont alors versés à Publier par la CCPEVA chaque année à partir de 2017.
Un équilibre retrouvé entre Publier et la CCPEVA
Elus en 2020, Jacques Grandchamp et son conseil municipal jugent ce montant trop faible, en raison de l’installation de nouvelles entreprises concomitamment avec le transfert de la compétence en 2017, dont les ressources de fiscalité n’avaient pas été prises en compte dans le calcul de l’attribution de compensation. Les nouveaux élus publiérains estiment que cette dernière doit ainsi être réévaluée pour rétablir l’équilibre financier au bénéfice des Publiérains.
Face aux fins de non-recevoir du bureau de la CCPEVA, le conseil municipal approuve en octobre 2020 le lancement d’une procédure de retrait-adhésion afin de quitter la CCPEVA pour rejoindre les voisins de Thonon Agglomération. Le maire Jacques Grandchamp explique sa démarche devant la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) en novembre 2021, dont l’objectif est bien de « défendre [ses] administrés et sortir enfin [sa] commune d’une injustice ».
Finalement, début 2022, les discussions entre Publier et la CCPEVA reprennent et aboutissent. Le 8 juin 2022, le conseil communautaire vote à l’unanimité la révision de l’attribution de compensation. Un choix validé par le conseil municipal de Publier le 27 juin suivant.
La révision de l’attribution de compensation est de 917 366 euros. Ce montant, déterminé par un cabinet d’expertise indépendant, correspond à la valeur de l’augmentation de la fiscalité économique après l’implantation des entreprises en 2017 sur la zone d’activité du Cartheray. Ce sont désormais 4 520 167 euros qui sont perçus chaque année.
Avec ce nouvel équilibre, la procédure de retrait-adhésion est abandonnée.
En septembre 2022, Jacques Grandchamp est élu vice-président de la CCEPVA en charge du développement économique et de la mutualisation.
Publier, ses services et ses conseillers communautaires sont pleinement impliqués dans le développement de la communauté de communes et ses nombreux projets pour le territoire.
