Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer l’affichage publicitaire, la CCPEVA organise la première réunion publique relative à la phase de concertation qui aura lieu le mercredi 12 mars à 18h au siège de la CCPEVA.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal, est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document d’urbanisme, vient fixer par zone les obligations en matière de publicité, enseigne ou de préenseigne. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement.

En encadrant l’affichage publicitaire, le RLPi vise à concilier deux objectifs essentiels : préserver les paysages et le cadre de vie et dynamiser le développement économique local.

Un diagnostic exhaustif sur la publicité extérieure a été réalisé en 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal, permettant d’identifier plusieurs enjeux majeurs :

• Qualité des enseignes en façade : préserver l’esthétique des bâtiments.
• Intégration et encadrement des enseignes au sol, notamment pour les dispositifs mesurant moins d’un mètre carré.
• L’impact paysager des enseignes sur toiture et des enseignes sur clôture.
• Réduction de la pollution des enseignes lumineuse
• Encadrement des enseignes temporaires

Afin d’informer et recueillir les remarques de la population sur le RLPi, un dossier de concertation et un registre sont mis à disposition au siège de la communauté de communes pays d’Évian – vallée d’Abondance pendant la durée de la concertation et jusqu’à un mois avant son arrêt.

Remarques ou observation sur le projet à urbanisme@cc-peva.fr ou par courrier au siège de la CCPEVA au 851 avenue des Rives du Léman – CS10084 – 74500 Publier