Autres démarches

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG). Chaque commune touche une compensation proportionnellement à son nombre de frontaliers.

La déclaration des ruches est obligatoire chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Elle permet un suivi sanitaire et statistique de la population apicole en France.